Consulter ou obtenir une copie de votre dossier médical est un droit. Pour cela, il faut faire une demande écrite auprès de la direction de la clinique. Un formulaire de demande est à votre disposition ci-dessous et à l’accueil de la clinique.
Dans cet article :
Qui peut demander l'accès ?
Vous-même, ou une personne que vous avez désigné par écrit, et, sous certaines conditions, un de vos ayants droit ou votre représentant légal.
Comment obtenir votre dossier médical ?
Pour accéder aux documents médicaux vous concernant, vous devez faire une demande écrite via un formulaire disponible à l’accueil, sur demande par mail ou en le téléchargeant directement
La demande du dossier médical doit être écrite et adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Clinique des Champs Elysées 61 avenue Franklin Delano Roosevelt 75008 Paris.
A l’attention du directeur de la clinique. Votre demande doit être accompagnée des documents justifiant de votre situation.
Dans quel délai l’envoi du dossier doit vous être communiqué ?
La clinique vous permettra d’accéder à votre dossier dans les délais réglementaire :
- Si les informations médicales datent de 5 ans et moins : délai légal de 8 jours après la date de réception de la demande conforme.
- Si les informations médicales datent de plus de 5 ans : délai légal de 2 mois à compter de la date à laquelle l’information médicale a été constituée.
Dans tous les cas, il faudra attendre 48 h avant pour que votre dossier médical puisse vous être communiqué. Ce délai de réflexion est imposé par la loi et le professionnel de santé ne peut pas vous remettre votre dossier avant l’écoulement de ce dernier.
En cas de difficulté persistante à obtenir une réponse, vous pouvez saisir la CNIL
Pendant combien de temps le dossier est-il conservé par la clinique ?
Le dossier médical est conservé pour une durée de 20 ans à compter de la date du dernier séjour ou de la dernière consultation externe. Cette règle comporte des aménagements qui sont définis par la règlementation.
Une question ?
Vous souhaitez avoir plus de renseignements ou prendre un rendez-vous ? Ecrivez-nous !